Conditions générales d'utilisation
Derniere mise a jour : 28 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://schoolvi.co et de la plateforme de gestion scolaire Schoolvi (ci-après « le Service »), éditée par [Raison sociale de la société éditrice], [forme juridique] immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro], dont le siège est situé à [adresse complète], Lomé, Togo (ci-après « Schoolvi » ou « nous »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'établissement utilisateur (ci-après « l'Établissement ») et par chaque utilisateur.
1. Objet du Service
Schoolvi est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux écoles, collèges, lycées et universités de gérer leur vie scolaire : élèves et classes, présences, notes, examens et bulletins, emploi du temps, frais de scolarité et encaissements, personnel, réclamations et suggestions des familles, messagerie WhatsApp avec les parents, ainsi qu'un assistant IA. Un même compte peut gérer plusieurs établissements, chacun restant isolé des autres.
2. Adhésion et comptes
L'adhésion au Service est faite par un représentant habilité de l'Établissement (fondateur, directeur ou personne mandatée). L'Établissement crée ensuite les comptes de ses utilisateurs (direction, enseignants, personnel) et leur attribue des rôles qui déterminent les données accessibles. Les parents accèdent aux informations de leurs enfants par WhatsApp, depuis le numéro enregistré par l'Établissement.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai à contact@schoolvi.co.
3. Gratuité pour l'Établissement et contribution des familles
Le Service est gratuit pour l'Établissement : aucun abonnement ni frais d'installation, des comptes illimités pour la direction, les enseignants et le personnel administratif, et l'ensemble des modules inclus.
En contrepartie, une contribution de 1 500 FCFA par élève et par année scolaire est due pour chaque élève inscrit dans le Service. Elle est payée par les parents ou tuteurs et collectée par l'Établissement pour le compte de Schoolvi, par exemple avec les frais de scolarité.
- La contribution est calculée sur l'effectif d'élèves inscrits dans le Service pour l'année scolaire en cours. Les élèves inscrits en cours d'année sont comptés au même tarif.
- L'Établissement reverse à Schoolvi les contributions collectées selon le calendrier convenu entre les parties, par virement bancaire ou en espèces contre reçu.
- Les montants s'entendent hors taxes éventuellement applicables selon la réglementation togolaise.
- En cas de non-reversement 30 jours après l'échéance convenue et après relance, Schoolvi peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans suppression des données.
Toute modification du montant de la contribution est communiquée à l'Établissement au moins 60 jours avant la rentrée et ne s'applique qu'à partir de l'année scolaire suivante.
4. Durée et résiliation
L'adhésion est conclue pour une année scolaire et se renouvelle à chaque rentrée sauf résiliation par l'Établissement, notifiée par email au moins 30 jours avant la fin de l'année scolaire en cours. Schoolvi peut résilier l'adhésion en cas de manquement grave aux présentes CGU non corrigé dans un délai de 15 jours après notification.
À la fin du contrat, l'Établissement peut exporter ses données pendant 90 jours ; passé ce délai, elles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
5. Obligations de l'Établissement
- Utiliser le Service dans le cadre exclusif de sa mission éducative et administrative, dans le respect des lois togolaises en vigueur.
- Saisir des informations exactes et les tenir à jour.
- Informer les parents, tuteurs et membres du personnel de l'utilisation de Schoolvi et de la contribution des familles, et recueillir les consentements requis, en particulier pour les données des élèves mineurs.
- Collecter la contribution des familles et la reverser à Schoolvi dans les conditions de l'article 3.
- Attribuer les rôles avec discernement et retirer l'accès des utilisateurs qui quittent l'Établissement.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service.
6. Obligations de Schoolvi
- Fournir le Service avec diligence et mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des données.
- Informer l'Établissement des interruptions planifiées pour maintenance, dans la mesure du possible en dehors des heures de cours.
- Assurer un support par email et WhatsApp les jours ouvrés.
- Traiter les données conformément à la loi togolaise n° 2019-014 et à notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de Schoolvi. L'adhésion confère à l'Établissement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Les données saisies par l'Établissement restent sa propriété.
8. Responsabilité
Schoolvi est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du Service, d'erreurs dans les données saisies par les utilisateurs, de défaillance du réseau internet ou des équipements de l'Établissement, ou de force majeure. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant des contributions reversées à Schoolvi au titre de l'année scolaire en cours.
Les réponses de l'assistant IA sont fournies à titre d'aide et doivent être vérifiées par l'utilisateur avant toute décision, notamment pour les notes, bulletins et paiements.
9. Évolution du Service et des CGU
Schoolvi peut faire évoluer le Service (ajout ou amélioration de fonctionnalités) et les présentes CGU. La version en vigueur est publiée à l'adresse https://schoolvi.co/cgu. Les modifications substantielles sont notifiées par email à l'Établissement au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Lomé, Togo.
11. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : contact@schoolvi.co.
